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Appel de Nice pour la démocratie en Catalogne

Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur l’accès de la Catalogne à l’indépendance ou sur les limites du processus choisi, notre attachement à la démocratie et au respect des droits humains nous conduit à affirmer les positions suivantes :

1. Le conflit actuel en Catalogne est un conflit politique.
Le gouvernement espagnol devrait cesser de donner des réponses uniquement policières et judiciaires. Il doit donc être ouvert au dialogue et rechercher une réponse politique.

2. La solution politique implique de laisser les citoyen·ne·s de Catalogne s’exprimer sur leur avenir et donc permettre l’organisation d’un référendum dans le respect des règles démocratiques.

3. Le respect des règles démocratiques implique aussi la levée des poursuites judiciaires et la remise en liberté des acteur·rice·s de la solution politique à venir.

4. Il implique également le respect du résultat des élections du 21 décembre 2017 et l’arrêt des entraves judiciaires à la mise en place d’un gouvernement autonome en Catalogne conforme à la majorité issue des urnes.

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L’appel de Nice pour la démocratie en Catalogne a été initié par le collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan. Il est soutenu par le collectif varois de solidarité avec le peuple catalan.

Si vous souhaitez signer cet Appel, adressez un mail avec votre nom, commune de résidence à colsolcat06@gmail.com, en indiquant éventuellement si vous avez ou avez eu un mandat d’élu.

Appel de Nice pour la démocratie en Catalogne (version en pdf)

Signataires au 29 juin 2018 :
Organisations : Assemblée nationale catalane France, Assemblada nacionala occitana, Comité de défense de la République catalane Nice, Ensemble! 06, Europe Écologie Les Verts 06 et 83, Ligue des Droits de l’Homme Nice et Cannes-Grasse, NPA 06 et 83, Parti de la Nation Occitane, Partit Occitan et Partit Occitan-Région Provence, PCF 83, Régions et Peuples Solidaires, República federala occitana, República de Nissa.
Soutiens individuels dans les Alpes-Maritimes : Daniel Amedro (Nice), Hervé Andrès (Nice), Jessie Baboulin Blausasc, Christophe Barbe-Gayet (Sospel), Patrick Bellois (Mouans-Sartoux), Ghali Bennoni (Nice), Bernadette Bouchard (Nice), Radija Boukhalfa (Nice), Henri Busquet (Nice), Nathalie Carlin (Nice), Cyril Chapouleau (Nice), Didier Chérel (Mouans-Sartoux), Michel Chevallier (Saint-Martin-du-Var), Florence Ciaravola (Nice), Jean-Claude Clinet (Villeneuve-Loubet), Montserrat Collet (Levens), Philippe Collet (Levens), Cristòu Daurore (Nice), Pauline Deboulle (Nice), Bruno Della Sudda (Nice, ancien conseiller municipal d’Ensemble!), Benoît Dérijard (Nice), Liliane Dotta (Nice), Elisabet Dunach (Villeneuve-Loubet), Marc Franceschi (Nice), Sylviane Franzetti (Biot), Didier Gabarda Oliva (Valbonne), Franck Gaye (Nice), Henri Giordan (Nice), Roselyne Grac (Nice), Yvon Guesnier (Nice), Cecile Hagnauer (Nice), Jacqueline Hassan (Nice), Ciril Joanin (Nice), Bruno Lafitte (Cannes), Arthur Leduc (Nice), Geneviève Legay (La Trinité), Cristina López Redondo (Nice), Reinat Matalòt (Villeneuve-Loubet), Veselin Manov (Nice), Eugènia Mariné Barjoan (Mouans-Sartoux), Anna Martin Novo (Villeneuve-Loubet), Josiane Martini (Nice), Claude Massoc (Nice), Manuel Monedero (Antibes), Nadia Moulin (Antibes), Arno Münster (Nice), Mari-Luz Nicaise (Nice, ancienne conseillère municipale EELV), Pierre Nolay (Biot), Silvia Pelegrí (Nice), Walter Persello (Nice), Jean-Luc Primon (Nice), Audrey Pulong (Vence), Piero Renzini (Nice), Angels Ribé (Nice), Paola Sandersley (Beausoleil), José Sitjas (Grasse), Jean-Marc Tagliaferri (La Brigue), Jeanne Thiémonge (Nice), Jacques Victor (Nice).
Soutiens individuels dans le Var : Vivian Acchiardo (Correns), Bernard Aimar (Le Castellet), Jean-Claude Alberigo (Hyères), Marc Archippe (Le Beausset), Joan-Glaudi Babois (Pignans), Christian Bernezet (Hyères), Étienne Berrus (Six-Fours), Magali Bizot, Éric Boyer (Resses), Louis Camenzuli (Toulon), Denis Carel (La Roquebrussanne), Agnès Chidaine (La Cadière), Éric Ciampoli (Toulon), Carole Commandeur (Hyères), Pèire Costa (Toulon, Régions et Peuples Solidaires), Gilbert Dalgalian (Régusse), Claude Dini (La Seyne), Claire Gago-Chidaine (La Cadière), Robert Gago (La Cadière), Pierre Gaugain (Brignoles), Yves Jestin (Le Broussan), Patricia Jouve (Toulon), Françoise Laroche (Le Castellet), Delphine de Luca (La Cadière), Lucien de Luca (La Cadière), Eliane Martin (Roquebrune-sur-Argens), Jean-Paul Martin (Roquebrune-sur-Argens), Miquèu Montanaro (Correns), André Neyton (Toulon), Brigitte del Perugia (Hyères), Marie-Noëlle Pieracci (Le Castellet), Frederic Santa-Olalla Rovira (Barcelona), Christine Schaller (Hyères), Gérard Tautil (Signes), Bruno Vadon (Le Beausset), Sébastien Zuber (Rocbaron).
Soutiens individuels ailleurs en France : Joan Pèire Alari/Jean-Pierre Hilaire (Agen), François Alfonsi (Corse, maire d’Osani, ancien député européen Femu a Corsica, président de l’Alliance Libre Européenne), Didier Andrieu (Villerouge-Termenès), Pèire Barral (Limoges), Francine Bavay (Écologie sociale, ancienne conseillère régionale d’Île-de-France), Felipe Bonnet (Bagnères-de-Bigorre), Jacques Casamarta (Corse, Manca Alternative), François Caussarieu (Béarn), Janina Cazes-Grande (Agen), Dylan Champeau (Corse), Jacky Chataignier (Loire-Atlantique), Serge Collet (Haute-Normandie), Sergio Coronado (ancien député EELV des Français établis hors de France), Annick Delhaye (Éguilles, Bouches-du-Rhône, ancienne vice-présidente EELV du conseil régional), Patrick Farbiaz (Réseau sortir du colonialisme), Bernat Fruchier (Luceram), Pierre Gayral (Seine-Saint-Denis), Gèli Grande (Agen), Miquèu Gravier (Marseille), Hervé Guerrera (Aix-en-Provence, conseiller municipal POC, ancien conseiller régional), Christian Guyonvarc’h (Guipavas, ancien vice-président UDB du Conseil régional de Bretagne), Yann-Fañch Kerneis (Plouzané, Finistère, conseiller municipal EELV, conseiller Brest Métropole), Jocelyne Le Boulicaut (Vannes), Lena Louarn (vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne), Tangui Louarn (président de Kevre Breizh, coordination culturelle associative de Bretagne), Noël Mamère (Gironde, ancien maire de Bègles, ancien député EELV de Gironde), Henri Mermé (Paris), Étienne Miossec (Bretagne), Paul Molac (Ploërmel, député du Morbihan, groupe LREM, président du groupe d’études Langues et cultures régionales), Bénédicte Monville-de-Cecco (Seine-et-Marne, conseillère régionale EELV d’Île-de-France), Kadia N’Diaye Salvador (Grenoble), Richard Neuville (Ardèche), Gérard Onesta (Haute-Garonne, conseiller régional EELV d’Occitanie), Pierre Ouzoulias (Hauts-de Seine, sénateur PCF, vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, vice-président de la commission des affaires européennes), Jean-François Pellissier (Paris, porte-parole national d’Ensemble!), Christine Poupin (Haute-Normandie, porte-parole nationale du NPA), Philippe Poutou (Gironde, porte-parole national du NPA), Michèle Rivasi (Vaucluse, députée européenne EELV, ancienne députée du Vaucluse), Marlène Rosane (Paris), Vincent Russier (Paris), Bernard Seguy (Villerouge-Termenès), Régine Seguy (Villerouge-Termenès), Patrick Silberstein (Seine-Saint-Denis), Cécile Silhouette (Paris), Domergue Sumien (Aix-en-Provence), Simon Sutour (Gard, sénateur PS, vice-président de la commission des affaires européennes), José Tovar (Seine-Saint-Denis), Véronique Vinet (Haute-Garonne, conseillère régionale EELV d’Occitanie, co-présidente du groupe Nouveau Monde au conseil régional).

Émancipation et droit des peuples à l’autodétermination par Arno Münster

Samedi dernier, le 26 octobre 2019, 350 000 personnes ont encore manifesté au centre de Barcelone pour l’indépendance et la libération des prisonniers politiques lourdement condamnés le 14 octobre par le Tribunal Suprême de Madrid pour le délit de « sédition » et de « détournement de fonds publics. » Aujourd’hui, c’est incontestablement la CATALOGNE qui, depuis la déclaration unilatérale de l’indépendance par le gouvernement régional de Barcelone, le 27 octobre 2017, et après la grande vague de répression contre les dirigeants catalans, déclenchée par le gouvernement conservateur espagnol dirigé par M. Rajoy, à la suite de cet événement, attire de plus en plus l’attention de l’opinion publique européenne et mondiale. Ce conflit est évidemment le résultat, le produit de la collision frontale de deux visions et stratégies politiques tout à fait antagoniques : 1) celle d’un gouvernement espagnol qui, tablant sur la Constitution de l’année 1978, qui avait accordé aux régions basque, catalane et galicienne le statut d’une autonomie « spéciale » élargie, tout en leur interdisant l’indépendance, persévère à traquer impitoyablement, avec la justice et les forces de police, toutes les organisations catalanes revendiquant l’indépendance, tout en les criminalisant et les persécutant par tous les moyens d’un soi-disant « État de droit » qui ne sont, en réalité, que ceux d’une Monarchie constitutionnelle portant encore un certain héritage du franquisme et manifestant en conséquence une « tolérance zéro » à l’égard des mouvements catalans bataillant depuis de longues années pour l’émancipation non seulement régionale, mais aussi nationale ; et 2) celle d’un mouvement catalan indépendantiste défendant, avec des moyens exclusivement pacifiques, l’application du « droit de décider » (dret a decidir) à la Catalogne, précisément au nom du droit des peuples à l’autodétermination, un droit inscrit en grand dans la Charte des Nations Unies et figurant aussi dans la Déclaration des Droits de l’Homme de l’année 1948. C’est le refus de tous les gouvernements espagnols en place, depuis la mort du dictateur Francisco Franco, en 1975, qui a en effet créé cette grande tension entre ces deux visions antagoniques, et c’est ce refus total de dialogue du gouvernement central espagnol, aujourd’hui celui du gouvernement dirigé par le socialiste Pedro Sánchez (PSOE), avec les leaders catalans, qui bloque en effet toute issue raisonnable à la crise actuelle, de la plus grande crise politique intérieure que l’Espagne connaît depuis le retour officiel à la démocratie, après 46 ans de dictature fasciste (franquiste). Une formule revient régulièrement, dans les déclarations officielles des divers gouvernements espagnols (conservateurs ou socialistes) : l’attachement à l’État de droit, à la loi et à la démocratie. Mais était-il « démocratique » d’envoyer, comme l’avait fait le gouvernement conservateur de M. Rajoy, en octobre 2017, la police nationale et la Guardia Civil contre les gens qui faisaient patiemment la queue, le 1er octobre 2017, devant les bureaux de vote de la Catalogne pour s’exprimer – par un vote démocratique – sur la question de l’indépendance ? Était-il « démocratique » de les matraquer, de les disperser, de les empêcher par la force physique de se rendre aux urnes, dans le cadre d’une consultation électorale organisée par la Generalitat de Catalunya ? Était-il « démocratique » de saisir les urnes et les bulletins de vote ? Était-il « démocratique » de destituer le gouvernement catalan démocratiquement élu et son président Carles Puigdemont pour le « délit » d’avoir organisé ce référendum où 90 % des votants ont voté en faveur de l’indépendance ? Était-il « démocratique » d’arrêter dans les jours et semaines suivantes autant de représentants des partis et associations catalanes, et parmi eux Jordi Cuixart, le président de l’association catalane « Omnium Cultural », et Jordi Sànchez le président de l’ANC (Assemblée Nationale Catalane) et de les emprisonner, pendant de longs mois, en détention provisoire ? Ce sont apparemment des actes indignes d’une démocratie « libérale », et même si ces excès de répression politique sont officiellement justifiés par le recours à l’article 155 de la Constitution espagnole, ils attestent un manque total de compréhension pour les partisans de l’indépendance de la part d’un gouvernement qui, ayant de plus en plus de mal à gérer la crise catalane, a choisi de se réfugier, à l’instar du gouvernement conservateur précédent, dans une politique de répression. En outre, le fait que la population de la Catalogne est en effet divisée en deux camps et que les partisans de l’indépendance ne totalisaient que 48 % des voix (mais ayant quand même obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement de Catalogne à Barcelone) aux dernières élections régionales de décembre 2017, n’arrange pas vraiment les choses.

En organisant, en février 2019, devant le Tribunal Suprême de Madrid, un Procès politique spectaculaire, à savoir le « Procès des 12 dirigeants catalans », un procès qui n’était pas « équitable », puisque on y a vu des représentants du parti d’extrême droite espagnol « Vox » siéger comme « accusateur populaire » aux côtés du Procureur général, tandis que de nombreux observateurs de gauche n’étaient pas autorisés à y assister, la Justice espagnole a encore aggravé la crise, en condamnant, le 14 octobre dernier, par un verdict très discutable, neuf des accusés catalans à des peines de prison de 9 à 13 ans ! En condamnant Oriol Junqueras, le vice-président du gouvernement de la Catalogne (en 2017), à 13 ans de prison (!), cette Justice a bien montré sa volonté d’humilier, de manière assez spectaculaire, un leader catalan et le peuple catalan tout entier « pour l’exemple », en se vengeant directement, par l’octroi d’une peine très lourde, sur la personne d’un de ses leaders les plus populaires. La grande vague spontanée de protestations qui a secoué la Catalogne, dans la soirée du 14 octobre et pendant les jours suivants, à Barcelone, à Gérone, à Tarragone et à Lleida, a pourtant révélé qu’avec ce procès, ces condamnations et ce verdict, l’Espagne a franchi une autre étape dans l’escalade, au lieu de chercher une solution équitable par la voie de la négociation. Mais cette crise, cette exacerbation du conflit aigu entre le pouvoir centraliste espagnol et les partisans de l’indépendance, a aussi révélé l’existence d’une résistance populaire de plus en plus forte à cette vague de répression, portée par de larges secteurs de la jeunesse, es étudiants, les jeunes ouvriers et une partie des classes moyennes, qui, avec ces protestations, par exemple l’occupation de l’aéroport El Prat de Barcelone, et les grandes manifestations de rue à Barcelone et les autres grandes ville de la Catalogne, ont aussi voulu envoyer un signal fort à l’Europe et aux instances européennes pour que l’Europe reconnaisse enfin la légitimité du combat des Catalans pour l’indépendance, pour le droit et pour la démocratie, au lieu de se coucher devant le « véto » espagnol (Il est tout à fait inadmissible que les dirigeants catalans qui ont été démocratiquement élus aux dernières élections européennes de mai 2019, aient été empêchés de siéger au Parlement européen de Strasbourg. Ils doivent être admis, ils doivent y siéger, comme tous les autres eurodéputés des autres pays de l’UE).

Certes, il y a eu aussi, au cours de ces dernières grandes manifestations en Catalogne, des violences et des exactions de la part de quelques groupes ultra-militants très minoritaires, mais dans l’ensemble, ces manifestations contre l’extrême sévérité des verdicts contre les leaders indépendantistes ont été pacifiques, n’exprimant rien d’autre que la juste colère du peuple catalan contre l’injustice la négation officielle de leurs revendications par les dirigeants de Madrid. L’Europe devrait enfin sortir de sa « réserve » pour tenter une médiation, en reconnaissant enfin non seulement de jure, mais de facto (ce qui n’est, malheureusement, pas le cas du gouvernement espagnol actuel), le droit des peuples à l’auto-détermination.

Ce combat en Catalogne pour la liberté, la démocratie et pour l’émancipation nationale est loin d’être terminé. Il n’entre que dans une phase nouvelle… Mais pour réussir, ce pays a besoin de l’aide et du soutien de tous les autres pays européens, des démocrates et citoyens critiques et engagés de tous les pays de l’Union Européenne…

 

Arno Münster, philosophe, essayiste, maître de conférences honoraire de philosophie de l’Université de Picardie Jules Verne d’Amiens, membre du Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan.

Nice, le 27 octobre 2019.

Texte en pdf

Rassemblement pacifique devant le vice-consulat du Royaume d’Espagne à Nice.

Avec la participation des associations intégrantes du Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan et des citoyens et citoyennes engagé-es avec les droits fondamentaux.

Ont pris la parole :

  • Ligue de Droits de l’Homme
  • Collectif des Alpes Maritimes de solidarité avec le peuple catalan
  • Europe Ecologie Les Verts
  • Assemblea Nacional Catalana en France (ANC France)
  • Assemblada Occitana, Republica Federala Occitana, Republica Federala de Nissa
  • Ensemble!

Le rassemblement a finalisé avec les chants de L’Estaca de Lluis Llach et l’hymne national de la Catalogne, Els Segadors.

Nous exigeons l’amnistie des prisonniers politiques catalans, le retour des exilés, l’arrêt de poursuites et l’ouverture de négociations.

L’autodétermination est un droit, pas un délit!

Merci à tous pour votre soutien, solidarité et engagement!

Notre réaction au verdict du procès des indépendantistes catalans

Alliance pour les Libertés en Catalogne (Perpignan) — ANC France (Assemblée nationale catalane) — ANC Occitanie — Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan — Collectif des Angelets de la Terra en Catalogne Nord — Collectif Corsica-Catalunya — Collectif lyonnais de solidarité avec la Catalogne — Collectif pour la libération des prisonniers politiques catalans Paris — Catalunya Solidaritat-Catalogne Solidarité-Catalonha Solidaritat Aix-en-Provence — CDR Paris (Comité de défense de la République catalane) — Ligue des Droits de l’Homme — Rassemblement hebdomadaire du Capitole de Toulouse pour la libération des prisonniers politiques catalans
— Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne — Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine

Nous dénonçons les lourdes peines de prison de 9 à 13 ans prononcées le 14 octobre 2019 à Madrid par le Tribunal Suprême espagnol à l’encontre des élu·es politiques et militant·es associatifs indépendantistes catalan·es. Sédition et malversation sont les charges retenues.

Nous appelons à des rassemblements partout en France dans les jours qui viennent pour protester contre cette parodie de justice.

Les collectifs et associations ci-dessus mentionnés dénoncent les lourdes peines que LE TRIBUNAL SUPREME [1] vient de prononcer à l’encontre de neuf personnalités indépendantistes catalanes emprisonnées de manière préventive depuis fin 2017. [1bis]

Ainsi quatre membres du gouvernement de Catalogne, élu.es démocratiquement, sont accusé·es d’un délit de sédition et de malversation pour avoir organisé le référendum du 1er octobre 2017 et sont condamnés à :

  • Oriol Junqueras, vice-président du gouvernement, 13 ans de prison et 13 ans inéligibilité,
  • Raül Romeva, conseiller aux affaires extérieures, à la transparence et aux relations institutionnelles, 12 ans de prison et 12 ans inéligibilité,
  • Jordi Turull, conseiller à la présidence, 12 ans de prison et 12 ans inéligibilité,
  • Dolors Bassa, conseillère (ministre) au travail, aux affaires sociales et aux familles, 12 ans de prison et 12 ans inéligibilité.

Deux autres membres du gouvernement de Catalogne, élus démocratiquement, sont accusés d’un délit de sédition pour avoir organisé le référendum du 1er octobre 2017 et sont condamnés à :

  • Joaquim Forn, conseiller à l’intérieur, 10 ans et 6 mois de prison et 10 ans et 6 mois inéligibilité,
  • Josep Rull, conseiller au territoire et à la durabilité, 10 ans et 6 mois de prison et 10 ans et 6 mois inéligibilité.

Carme Forcadell, présidente du Parlement de Catalogne, est accusée d’un délit de sédition pour avoir permis le débat sur l’indépendance au sein du Parlement de Catalogne où les député·es ont, plus tard, voté la déclaration d’indépendance. Elle est condamnée à 11 ans et 6 mois de prison et 11 ans et 6 mois inéligibilité.

Deux présidents d’associations sont jugés à la suite des manifestations du 20 septembre 2017 menées de manière totalement pacifique, sont accusés de sédition et sont condamnés à :

  • Jordi Sànchez, président de l’Assemblée nationale catalane (ANC), 9 ans de prison et 9 ans inéligibilité,
  • Jordi Cuixart, président d’Omnium Cultural, 9 ans de prison et 9 ans inéligibilité.

Trois autres membres du gouvernement, qui étaient en liberté conditionnelle, sont accusé.es de désobéissance et sont comdamné.es à :

  • Santiago Vila, conseiller à l’entreprise et à la connaissance, une peine financière de 200 €/jour pendant 10 mois,
  • Meritxell Borràs, conseillère à la gouvernance, aux administrations publiques et au logement, une peine financière de 200 €/jour pendant 10 mois,
  • Carles Mundó, conseiller à la justice, une peine financière de 200 €/jour pendant 10 mois.

Nous appelons à des rassemblements partout en France et exhortons les citoyen·nes à manifester leur soutien aux principes démocratiques, aux droits humains et au droit à l’autodétermination exercé pacifiquement. La désobéissance civique non-violente est un instrument fondamental de toute démocratie.

Pour les libertés et la démocratie. Pour le droit à l’auto-détermination. Pour la libération des prisonniers politiques. Contre la violence d’État.

Lieu de rassemblement à Nice

Samedi 19 octobre à 17h, protestation et dénonciation de la situation en Catalogne devant le vice-consulat d’Espagne (4 bd Jean Jaurès 06300 Nice).

Contacts presse du collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan

Hervé Andrès : 06 98 98 74 65

Eugènia Mariné Barjoan : 06 61 75 52 35

Autres lieux de rassemblements en France

  • Plusieurs rassemblements en France ont déjà eu lieu dès l’annonce du verdict.
  • Aix-en-Provence, samedi 19 octobre à 14h, devant le Palais de Justice
  • Ajaccio, vendredi 18 octobre à 18h, devant la Préfecture de Corse-du-Sud
  • Bastia, samedi 19 octobre à 10h, devant la Préfecture de Haute-Corse
  • Corte, jeudi 17 octobre à 19h, mobilisation des 3 syndicats étudiants de l’Université de Corse
  • Lyon, jeudi 17 octobre de 18h à 20h, devant le Palais de Justice (24 colonnes).
  • Montpellier, vendredi 18 octobre à 19h, place de la Comédie.
  • Nantes, vendredi 18 octobre à 18h30, place du Commerce
  • Paris, mercredi 16 octobre à 17h30, devant l’ambassade d’Espagne.
  • Pau, samedi 19 octobre de 14h30 à 15h30, devant la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 rue Maréchal Joffre).
  • Perpignan, samedi 19 octobre à 18h30, manifestation solidaire et unitaire devant le Castillet avec prise de parole du maire de la ville, de plusieurs représentants du collectif des 100 maires solidaires, de vice-présidents du Conseil Régional et Départemental, d’un sénateur, présidente départementale de la Ligue des Droits de l’Homme, Fédération Sardaniste du Roussillon, Agissons Pays Catalan, Association de la Flamme des Pays Catalans, Casal Català de Montpellier, Penya Barcelonista du Roussillon, Alliance pour les Libertés en Catalogne
  • Quimper, samedi 19 octobre 2019 à 14h, place de la Résistance
  • Rennes, samedi 19 octobre 2019 à 17h30, sortie métro Sainte-Anne
  • Toulon, vendredi 18 octobre à 18h, parvis des Droits de l’Homme
  • Toulouse, vendredi 18 octobre à 19h, place du Capitole

Rappels

Prises de position

Cette liste ne comprend pas les nombreux communiqués de partis ou personnalités politiques ou d’associations depuis le 12 octobre, jour de l’annonce du verdict.

Plusieurs associations se sont inquiétées depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, au sujet des accusations portées à l’encontre des prévenu·es, de leurs conditions de détention et de la prison préventive qu’ils-elles supportent depuis 2 ans.

Ainsi, Amnesty international, s’exprimant le 18 octobre 2017 sur les cas de Jordi Cuixart et Jordi Sànchez, a considéré que l’accusation relative à la rébellion était excessive, ainsi que l’emprisonnement préventif de ces militants qui n’étaient à l’origine d’aucune violence. [2]

La Ligue des Droits de l’Homme a exprimé le 3 novembre 2017 des « Inquiétudes démocratiques en Catalogne ». [3]

Europe Écologie Les Verts a demandé en novembre 2017 la libération des anciens ministres et des leaders associatifs Jordi Cuixart et Jordi Sànchez et a dénoncé l’utilisation de l’article 155. [4]

41 sénateurs et sénatrices françaises, le 24 mars 2019, « dénoncent les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs et constatent que cette situation est une véritable atteinte aux droits et aux libertés démocratiques ». [5] et [5bis]

À l’occasion de la venue en France d’Alfred Bosch, conseiller à l’action extérieure, aux relations institutionnelles et à la transparence du gouvernement catalan, les 41 sénateurs et sénatrices ont réaffirmé le 2 octobre 2019 que « les poursuites pénales et les emprisonnements ne peuvent se substituer aux formes démocratiques du débat politique ». [6]

La Plateforme de dialogue Union européenne-Catalogne, dans son manifeste de juillet 2019, a demandé que soient libérées les personnalités politiques catalanes et les responsables associatifs et que les exilé·es puissent revenir en sécurité. [7]

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a demandé en juillet 2019 la libération immédiate des prisonnier·es catalan·es. [8] et [8bis]

52 député·es français·es, le 31 août 2019, se disent préoccupé·es par la répression des élu·es catalan·es en Espagne. [9]

La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Euromed droits concluent dans leur rapport d’observation sur le procès des politiques et associatifs catalans à Madrid (12 février 2019-12 juin 2019), publié en octobre 2019 :  « Les observateurs considèrent donc que les conditions d’un procès équitable, ne violant pas les droits fondamentaux, ne sont pas réunies en raison de l’absence de débat contradictoire, par les atteintes multiples et répétées des droits de la défense, par le découpage des procédures, par l’utilisation de pièces provenant d’autres instructions non encore clôturées dont la défense n’a pas eu connaissance. » [10]

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a approuvé mardi 1er octobre 2019 un document de travail qui exprime son inquiétude face à « la situation des hommes politiques incarcérés pour avoir exercé leur liberté d’expression », faisant référence au cas catalan et aux représentants kurdes en Turquie. [11]

Personnalités politiques en exil

Les cinq membres du gouvernement catalan qui se trouvent en exil, Carles Puigdemont, président de la Généralité de Catalogne, Toni Comín, conseiller à la santé, Clara Ponsatí, conseillère à l’enseignement, Lluís Puig, conseiller à la culture et Meritxell Serret, conseillère à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche et à l’alimentation sont également accusés de rébellion et de sédition. Suite à ces sentences, ils sont de nouveau menacé·es d’extradition vers l’État espagnol. Il est à rappeler que les justices des pays d’accueil des exilé·es catalan·es (Allemagne, Belgique, Écosse) n’ont pas accordé leur extradition, ou n’ont pas reconnu les mêmes accusations présentées dans les mandats d’arrêt européens émis par l’État espagnol, qui avaient été finalement retirés. Il est à noter que Marta Rovira, secrétaire générale d’ERC et Anna Gabriel, députée au Parlement de Catalogne pour la CUP, ont également choisi de s’exiler en Suisse compte tenu des menaces dont elles faisaient l’objet de la part de la justice espagnole. Pour l’instant, aucun demande d’extradition n’a été émise à leur encontre par la justice espagnole. Ce pays, non soumis au système des mandats d’arrêt européens, a indiqué qu’il n’acceptait pas d’extraditions pour des délits politiques.

Par ailleurs, Adrià Carrasco et Tamara Carrasco, militants d’un Comité de défense de la République, sont poursuivis depuis deux ans pour « terrorisme ». Le premier est exilé en Belgique.

La justice espagnole

Il faut signaler la faible indépendance de la justice espagnole. En effet, la plupart des observateurs internationaux du procès des indépendantistes catalans à Madrid notent que toutes les garanties d’impartialité n’ont pas été réunies. Ainsi, par exemple, il est souligné que pour ce qui est de la nature des délits, « il est difficile d’écarter le critère politique ou idéologique dans l’affaire ». [12]

Le droit à l’autodétermination

La légitimité de l’exercice du droit à l’auto-détermination s’appuie sur des traités internationaux intégrés dans la Constitution espagnole. [13]

Pour nous ces sentences sont injustes. Elles découlent d’une interprétation rigide de la Constitution espagnole en contradiction avec certains de ses articles et la prééminence des principes démocratiques, dont l’exercice pacifique de l’autodétermination, largement soutenu par la société catalane. [14]

Les arrestations récentes

Nous attirons l’attention sur les arrestations, le 23 septembre 2019, de plusieurs militant·es et citoyen·nes catalan·es, accusé·es de terrorisme dans une tentative de criminaliser l’indépendantisme.

La violence et la non-violence

Jusqu’à présent, la seule violence physique qui a été commise en Catalogne l’a été par les forces de police et de gendarmerie espagnoles, qui ont notamment matraqué de manière indifférenciée les personnes qui voulaient juste voter sur leur avenir. Le mouvement pour l’autodétermination en Catalogne s’est illustré par de massives mobilisations citoyennes strictement non-violentes.

Condamner pour rébellion et sédition les responsables politiques et associatifs catalan·es non‑violent·es, c’est une injustice et c’est une nouvelle violence de la part de l’État espagnol contre la démocratie et la vérité.

Notes et références

 

Le collectif présent au Festival du Livre de Mouans-Sartoux

Venez nous rendre visite au stand du Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan pour discuter et vous informer de l’actualité de l’autre côté des Pyrénées.

Pour le respect des droits des citoyens et des élus, pour la libération immédiate des prisonniers politiques catalans et le retour des exilés, pour le droit à l’autodétermination des peuples, venez découvrir notre stand pendant le Festival du livre de Mouans-Sartoux.

Vous y trouverez des livres et de la documentation sur de sujets de société, histoire, actualité, politique…

Intervention de Marie-Pierre Vieu, députée européenne 2017–2019

Fête du Château – Nice 2019

Débat « Catalogne, Espagne : Situation actuelle. Quelle issue politique ? »

Dimanche 30 juin 2019

Intervention de Marie-Pierre Vieu, députée européenne de 2017 à 2019, membre du PCF

Au lendemain du référendum sur l’indépendance de la Catalogne du 1er octobre 2017, atterrée par les images de violence que j’avais découvert à la TV, j’ai décidé de m’engager sur toute initiative parlementaire qui ferait valoir la voix de la souveraineté populaire face à la répression organisée.

Je ne suis pas indépendantiste, mais il m’est apparu impensable que la réaction de l’État espagnol face à la crise catalane, la violence de rue comme institutionnelle avec le recours à l’article 155 au mépris du dialogue et la démocratie deviennent le standard européen. C’est pourquoi il était urgent d’agir.

La plateforme de dialogue Union européenne – Catalogne est née quelques semaines plus tard. Nous en avons présenté les objectifs à Bruxelles lors d’une conférence de presse le 29 novembre 2017, son objectif principal étant de favoriser un règlement politique entre Madrid et Barcelone. À sa création, nous étions vingt-six députés européens, essentiellement des indépendantistes, mais également des écologistes, des communistes et des alternatifs. Parmi eux, deux Français de la même région d’Occitanie : José Bové et moi-même. J’ai très vite trouvé ma place dans ce groupe et j’en suis devenue un élément moteur.

Avec le recul que j’ai aujourd’hui sur mon mandat, je me rends même compte que cette bataille a été l’un des fils conducteurs de mon action d’eurodéputée communiste. L’Europe traverse une crise de l’État-nation. Cette question est au cœur du conflit catalan et face à lui, l’Union européenne se révèle incapable de peser positivement.

Son silence signifie un soutien de fait au pouvoir central espagnol, ce qui doit nous interroger sur le dysfonctionnement de nos institutions. Celles-ci laissent de moins en moins de place à la sphère citoyenne, stigmatisent l’action et les luttes sociales et tout est fait pour confiner l’eurodéputé dans un rôle de spécialiste et à en faire un quasi fonctionnaire européen, tandis que les lobbys sont rois ! Ce qui se passe en Catalogne fait jurisprudence et rappelle à bien des égards l’acharnement politique du gouvernement Macron/Philippe contre le mouvement des Gilets jaunes… C’est en tout cela que, pour moi, la question catalane est d’abord celle de la place de la démocratie dans une Europe dévolue à la concurrence libre et non faussée.

J’ai participé à ma première initiative de la plateforme Catalogne en me rendant avec six autres eurodéputés à Madrid le 19 décembre 2017 pour rencontrer les prisonniers politiques catalans enfermés à Madrid. Mais l’accès à la prison nous a été refusé, justifié par une série d’obstacles administratifs.

Il m’a fallu attendre le 7 septembre 2018 pour rencontrer les prisonniers politiques catalans aux centres de Lledoners et de Figueres. J’y suis retournée une deuxième fois le 30 novembre 2017 toujours à Lledoners. Je me rappelle que la première rencontre se déroulait par une journée d’été et que les responsables catalans étaient en tee-shirt et bermuda. Il planait dans la salle où nous nous sommes entretenus une sorte de joie. Eux de nous voir, de nous parler ; nous de les écouter, de tenter de saisir comment leur être utiles. J’ai été « bluffée » par la gentillesse des « Jordis », Jordi Sanchez, président de l’Assemblée Nationale Catalane et Jordi Cuixart, président d’Omnium Cultural, et par l’énergie de Raul Romeva, par la retenue de Joaquim Form, par la force d’Oriol Junqueras et par leur réflexion à tous. Ce n’est que l’après-midi, lors de ma visite à Dolors Bassa, que j’ai entrevu la souffrance de l’incarcération, l’acharnement du pouvoir et sa capacité de destruction. Contrairement aux hommes, les femmes étaient isolées. Dolors Bassa conjurait le sort en apprenant à lire à ces codétenues. Elle nous a parlé de la force que lui donnait notre mobilisation, du mal que pouvait lui faire l’accusation de détournement de biens publics qui lui était faite (car ayant permis de tenir le référendum dans des écoles publiques…). Avec elle, j’ai pu mesurer les effets de la répression du pouvoir.

Je les ai revus quasiment tous ainsi que Carme Forcadell, le 28 février 2019 car présente ce jour-là toujours avec la plateforme Catalogne, à une audience de leur procès. Un procès à charge où la justice donne lieu à une entreprise de démolition politique et humaine qui m’a renvoyé quelques décennies en arrière à l’heure du franquisme….

Il n’empêche que la mobilisation s’encre et s’élargit même. Je voudrais signaler ici le point d’appui que constitue pour cela le manifeste que viennent d’adopter 41 sénateurs français réunissant des élus de divers bords, emmenés entre autres, par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias ainsi le parlementaire des Pyrénées-Orientales François Calvet relayant les prises de position du conseil départemental de son département au sein duquel mon camarade et ami vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Nicolas Garcia. Il vient attester aussi de la fébrilité du gouvernement espagnol sur le sujet qui n’hésite pas à exercer des pressions personnelles et directes sur les élus français via son ambassadeur en France pour les dissuader de s’engager.

Le pouvoir Macron est d’ailleurs perméable à cette offensive. En témoignent les propos de Nathalie Loiseau, encore ministre française des Affaires européennes, estimant qu’aucun parlementaire français « n’avait à s’immiscer » car « c’était un sujet qui relevait de la responsabilité de l’Espagne ». Bien sûr cela est absurde nous sommes bien sûr sur le créneau de la condamnation d’une atteinte à la liberté d’opinion et aux libertés fondamentales dans une nation avec laquelle nous partageons une frontière.

« Nous dénonçons les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Généralité de Catalogne, emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs » est-il écrit dans le texte des parlementaires français et il est vrai que chaque minute de plus passée par ces hommes et ces femmes en prison est une atteinte supplémentaire aux Droits de l’Homme indigne d’une Europe terre des hommes.

Je suis bien consciente que le lendemain des Européens malgré l’élection de plusieurs prisonniers, l’immense mobilisation prévue mardi 2 juillet aux portes du Parlement européen à Strasbourg va être difficile. D’abord parce que la situation intérieure à l’Espagne se radicalise comme on a pu le voir ces dernières semaines à Barcelone et que pour ma part je trouve dommageable que ne puissent pas converger les forces de la transformation sociale et les indépendantistes autour de l’exigence souveraine d’une consultation populaire, d’avancées sociales et écologiques. Ensuite parce que le rapport de force au sein de l’Union européenne et le nouveau compromis qui est en train de s’instaurer entre droite, social-démocratie et écologistes visent à accentuer une pression libérale qui ne tolérera pas les contestations.

C’est pourquoi le travail engagé doit se poursuivre et qu’il est un enjeu à démultiplier les initiatives pour faire évoluer les opinions publiques. Je ne pourrai pas être présente ce jour car engagée et je m’en excuse, mais par la voix de mes camarades des Alpes-Maritimes je tiens encore à dire toute ma solidarité et ma disponibilité pour continuer ce combat.

Débat Catalogne / Espagne : quelle issue politique ?

À l’automne 2017, l’Europe a découvert avec stupeur les images de la police espagnole matraquant en Catalogne de simples citoyens et citoyennes voulant juste voter lors d’un référendum d’autodétermination. La dictature franquiste hante-t-elle encore les institutions de la monarchie espagnole (justice, police, armée) au point de ne pas trouver de solution négociée au conflit politique en Catalogne ? Que demande vraiment le peuple catalan ? Contrairement aux idées reçues, le projet d’autodétermination n’est pas l’expression d’un nationalisme égoïste, mais au contraire, la volonté de construire une république catalane réellement démocratique, sociale, ouverte, écologique et non-discriminatoire.

Le Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan est né de l’indignation face la répression violente par l’État espagnol. Il réunit à la fois des Catalan·es vivant dans les Alpes-Maritimes, des Nissart·es occitanistes, des militant·es syndicaux, politiques et associatifs de plusieurs courants de la gauche et de l’écologie, tou·tes citoyen·nes attaché·es aux droits humains et à la démocratie ainsi qu’au droit à l’autodétermination des peuples.

Quoique l’on puisse penser de la proposition d’une république (indépendante) en Catalogne, on ne peut nier qu’il s’agit d’un conflit de nature politique. À plusieurs reprises ces dernières années, des millions de personnes ont manifesté en Catalogne pacifiquement pour le droit à l’autodétermination et les partis indépendantistes ont recueilli la majorité des suffrages lors des derniers scrutins.

Jusqu’à présent, l’État espagnol n’a répondu que par la répression : d’abord celle de la police, puis des poursuites judiciaires, des incarcérations, et des pressions politiques et économiques. Depuis février, le Tribunal suprême espagnol a ouvert un procès à Madrid contre 12 élu·es ou responsables d’associations présumé·es coupables pour avoir organisé le référendum d’octobre 2017.

Ce procès a-t-il permis de juger de manière impartiale et proportionnée des infractions à l’ordre juridique ou plutôt de sanctionner des opinions et des actes politiques contraires aux orientations autoritaires de la monarchie espagnole ?

De nombreux éléments posent question :

  • La gravité des chefs d’accusation (notamment, rébellion et sédition),
  • La lourdeur des peines requises (jusqu’à 25 ans de prison),
  • Le maintien en prison préventive de 9 accusé·es depuis octobre 2017 ou mars 2018,
  • Le retrait par la justice espagnole des mandats d’arrêts européens initialement émis à l’encontre des responsables catalan·es exilé·es suite aux refus motivés des justices allemande, belge, suisse et écossaise de les leur livrer,
  • La présence du parti néo-franquiste Vox comme partie prenante de l’accusation,
  • Le sort des accusé·es qui viennent d’être élu·es lors des élections d’avril et de mai 2019 au Congrès des députés, au Sénat, ou au Parlement européen alors qu’ils ou elles sont en prison ou en exil.

Comme toutes les organisations attachées aux droits humains, comme nombre d’élu·es progressistes à l’image de Marie-Pierre Vieu, députée européenne du PCF de 2017 à 2019, le Collectif demande la libération immédiate des prisonniers et prisonnières politiques catalan·es, le retour des exilé·es, l’arrêt des poursuites et l’ouverture de négociations politiques. C’est la démocratie qui est en question, que cela soit en Espagne, en Catalogne ou en Europe.

Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan

Ce texte a été publié par le Patriote Côte d’Azur.

Débat animé par Philippe Pelligrini, secrétaire départemental du PCF

Intervenant·es :

Marie-Pierre Vieu, députée européenne de 2017 à 2019, devait participer au débat. Ne pouvant venir, elle a souhaité communiquer son intervention qu’on trouvera sur ce site.

Eugènia Mariné Barjoan, membre du collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan

Anna Martin Novo, membre de l’Assemblée nationale catalane et du collectif de solidarité avec le peuple catalan

Hervé Andrès, membre de la Ligue des droits de l’homme de Nice et du collectif de solidarité avec le peuple catalan